Les participants aux séjours des Compagnons des Jours Heureux sont tous d’une tranche d’âges homogène, qui leur permet de passer le meilleur séjour en bénéficiant d’un encadrement solide et de multiples activités sportives, de détente et de découverte.
Pour que le séjour se déroule dans les meilleures conditions pour l’ensemble des participants, chacun s’engage à respecter les règles élémentaires suivantes :
- Le participant s’engage à respecter les règles générales fixées par l’équipe d’encadrement : horaires du réveil et du coucher, horaires et rythme des activités ; règles de vie à l’intérieur des locaux communs ; regroupement à l’issue des quartiers libres ; mixité non admise dans les lieux sommeil ; utilisation des téléphones portables, etc.
- Il s’engage à participer au centre de vacances ou au séjour itinérant, dans le bon respect de relations cordiales et conviviales, dont sont exclus toute attitude violente, tout langage insolent, vulgaire ou grossier, tant à l’égard des adultes que des autres participants.
- L’achat et/ou la consommation de boissons alcoolisées sont strictement interdits, à l’intérieur du centre comme à l’extérieur.
- La détention et/ou la consommation de drogue, quelle qu’elle soit, sont strictement interdites, à l’intérieur du centre comme à l’extérieur. La drogue que pourrait éventuellement détenir le participant sera immédiatement détruite et la loi appliquée.
- Il est formellement interdit par les lois en vigueur de fumer, tant dans son centre de vacances que dans son enceinte. Les lois seront strictement appliquées.
- Toute forme de prosélytisme quelqu’il soit ne sera pas toléré.
- Le vol et/ou le vandalisme, la destruction volontaire de matériel appartenant à l’Association ou à un tiers quelconque sont strictement intolérables. La réparation des dommages sera due par les responsables légaux, aucune assurance n’acceptant de couvrir ces risques. Au cas où la victime du vol ou de l’acte de vandalisme porterait plainte auprès des autorités de police, LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX dégagent entièrement leur responsabilité et ne pourront se porter ni caution, ni garants.
En cas de manquement à l’une de ces règles, un renvoi disciplinaire du participant pourra être envisagé par l’Association LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX, en liaison avec sa famille. Dans ce cas, aucun remboursement partiel du séjour ou de ses composantes ne sera dû par l’Association. Les frais de retour et d’accompagnement éventuels seront à la charge intégrale de la famille.
MODALITÉS D'INSCRIPTION
L’inscription est considérée comme définitive lorsque le dossier est complet et accompagné d'un acompte dont le montant est précisé au catalogue général, par chèque bancaire ou postal à l'ordre des C.J.H. Dans tous les cas, la totalité de la participation doit être versée 1 mois avant le départ, sans autre rappel de l'Association. Le présent bulletin d'inscription doit être obligatoirement signé par la personne investie de l'autorité parentale. Tout bulletin non signé sera automatiquement renvoyé. En cas d'annulation d'une inscription individuelle, les C.J.H. retiendront, pour frais de dossier et d'annulation, les montants prévus au catalogue général. Les montants de participation, dates et horaires, itinéraires, peuvent, en cas de nécessité, être modifiés sans préavis par les C.J.H.
DROIT A L’IMAGE
Sauf consignes contraires, les parents autorisent les C.J.H. à publier les photos de leur(s) enfant(s) prises lors de leur participation au séjour, uniquement pour l'illustration des catalogues, sites internet ou présentation de leurs centres de vacances en ce qui concerne les activités, d’une part, et l’alimentation des blogs quotidiens d’autre part.
ASSURANCE
Une assurance accident est contractée dès la prise en charge, au moment du départ. Elle couvre tous nos participants, tant pour les frais non remboursés par la Sécurité Sociale et les mutuelles que pour les suites éventuelles des accidents survenus en cours de séjour. Elle inclut le rapatriement sanitaire d'ur- gence, y compris la pandémie. Une garantie Responsabilité Civile est acquise pour tous dommages corporels ou matériels causés à autrui, À L'EXCLUSION DES DOMMAGES CAUSÉS INTENTIONNELLEMENT, pour lesquels l'auteur verrait sa responsabilité délictuelle engagée.
ASSURANCE ANNULATION (option facultative)
En souscrivant à l’assurance annulation, le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement du forfait de séjour (hors montant de l’assurance annulation et de frais de dossier d’un montant de 100 €).
Cette assurance s’applique en cas de maladie, d’accident (sous présentation d’un certificat médical délivré par une autorité médicale) ou de décès du parti- cipant, de ses ascendants directs (père, mère) ou de ses collatéraux (frères, soeurs). Pour une prise en compte, la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche tout déplacement par ses propres moyens. L’assurance annulation s’applique exclusivement avant le départ du participant et doit être réglée impérativement au moment de l’inscription du participant (elle ne fera l’objet d’aucun remboursement). L’assurance annulation ne couvre pas l’annulation d’un séjour pour convenance personnelle, l’absence de présentation au départ (sauf en cas de force ma- jeure), le défaut de présentation des documents exigés aux frontières (pièce(s) d’identité, autorisation de sortie de territoire, visa et vaccins), les maladies connues au moment de l’inscription et le remboursement des sommes liées au retour anticipé du participant.
INTERRUPTION DU SÉJOUR
Tout séjour commencé est intégralement dû, quels que soient le moment et les raisons de son interruption. Les jeunes inscrits sur nos centres de vacances s'engagent à respecter les règles de la vie collective. L'Association se réserve le droit de renvoyer tout participant pour un motif grave (vol, drogue, violence, etc...), après en avoir avisé sa famille et, éventuellement, la collectivité / le C.E. par l'intermédiaire desquels l'inscription a été effectuée. Les frais de retour et le montant des dommages ou dégradations volontaires, les frais éventuels d'accompagnement seront à la charge de la famille.
ANNULATION DU FAIT DES COMPAGNONS
La résiliation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre était inférieur à 20, les Compagnons pourraient se voir dans l’obligation d’annuler le séjour. Dans cette éventualité, les Compagnons informeraient le participant dans les meilleurs délais, et au plus tard 21 jours avant le départ. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées.
SÉJOURS À L'ÉTRANGER
Chaque jeune sera muni de sa CARTE D'IDENTITÉ PERSONNELLE VALABLE ou de son PASSEPORT PERSONNEL VALABLE, selon les destinations. Attention : une Autorisation de Sortie du Territoire Français doit être complétée et signée par les responsables légaux du jeune, et accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du signataire.
Les jeunes de nationalité étrangère doivent se renseigner auprès de leur ambassade pour connaître les documents exigés, selon leur nationalité, pour le pas- sage des frontières.
L’Assurance Maladie n'acceptera la prise en charge des frais médicaux engagés à l'étranger que sur présentation de la CARTE EUROPÉENNE D'ASSURANCE MALADIE : à demander auprès de votre CPAM ou sur votre compte Ameli.fr.
POUR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT DE L'UNION EUROPÉENNE : la Carte Européenne d'Assurance Maladie est demandée dans les États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse.
Lors de la présentation de la carte ou du certificat de remplacement, il pourra éventuellement être demandé au patient de prouver son identité. Comme pour les séjours en France, tous les participants bénéficient d'une assurance “rapatriement sanitaire d'urgence”.
En cas d’intempéries rendant impossible la réalisation des activités prévues dans la présente brochure, la patinoire, la piscine, l’équitation ou toute autre ac- tivité agréée dans les séjours de vacances de mineurs, pourra être programmée.
VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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